Mentions Légales

Le site studiolittleangel.com présente Studio Littleangel, ses activités de production audiovisuelle et ses réalisations. Sa consultation ne nécessite ni inscription ni abonnement. Il permet notamment de contacter le Studio pour des projets, des partenariats ou des demandes de diffusion.

Certaines productions sont accessibles sur des plateformes distinctes, selon leurs propres conditions d’accès. Les liens vers des services réservés aux adultes sont destinés exclusivement aux personnes majeures.

Responsabilité

• L’éditeur ne contrôle pas les contenus des sites tiers accessibles via des liens externes et décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à leur consultation.
• Chaque utilisateur est responsable de son utilisation des liens fournis sur ce site.

Article 1 – Informations légales

1.1 – Site (ci-après « le Site ») : www.studiolittleangel.com

1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Nom commercial : STUDIO LITTLEANGEL

Contact professionnel : formulaire de contact.

Siège social : zone industrielle de fonvert 199 avenue de fontvert 84130 le pontet

1.3 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS)

Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg

Article 2 – Accès au site

La consultation du Site est gratuite, sans inscription ni abonnement. Les frais de connexion à internet restent à la charge du visiteur. Le Site ne propose pas de commande ni de paiement en ligne.

L’éditeur prendra les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente l’accès au Site.

Certaines interventions de maintenance peuvent être nécessaires et entrainer un arrêt momentané de l’accès au Site. 

Article 3 – Contenus du site

3.1. Le Site présente les activités, les productions et le savoir-faire de Studio Littleangel au moyen de textes, de photographies, de visuels et d’extraits audiovisuels. Il permet la prise de contact pour des projets professionnels, des partenariats et des demandes de diffusion. Les conditions d’accès aux productions proposées sur des plateformes distinctes relèvent de ces plateformes.

3.2. Toutes les marques, photographies, textes, infographies, documents, documentations, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site internet www.studiolittleangel.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.studiolittleangel.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou décider de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer tout contenu pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

5.1. L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le fonctionnement du Site.

Toutefois, l’éditeur décline toute responsabilité en cas :

D’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnements du Site, quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

D’impossibilité momentanée d’accès au site internet www.studiolittleangel.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

De dommages indirects causés au Visiteur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Site ;

D’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par le Visiteur ;

D’attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

5.2. L’éditeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité et à la pérennité du Site, à la performance du Site, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut du site, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes Conditions d’Utilisation du site par d’autres Utilisateurs.

5.3. L’éditeur s’efforce de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen de liens hypertextes. L’utilisation des liens hypertextes figurant sur le site et permettant la connexion à d’autres sites internet ne permet en aucun cas d’engager la responsabilité de l’éditeur, tant en ce qui concerne les contenus y figurant que les opérations qu’ils permettent de réaliser.

Si, en dépit des efforts de l’éditeur, un des liens hypertextes présent sur le site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française, le Visiteur s’engage à prendre immédiatement contact avec l’éditeur.

5.4. Le matériel de connexion au Site utilisé par le Visiteur est sous son entière responsabilité. Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par le réseau internet. Le Visiteur est, par ailleurs, le seul responsable des sites internet et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet ;

– du fait du non-respect par le Visiteur des présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés au Visiteur, à des tiers et/ou à l’équipement du Visiteur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et le Visiteur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par le Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

5.5. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Visiteur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Visiteur renonce donc à demander réparation à l’éditeur à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Le Visiteur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le Visiteur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Article 6 – Force majeure

L’éditeur ne peut pas être tenu pour responsable de toute interruption de fonctionnement du site internet www.studiolittleangel.com due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; crise sanitaire ; le piratage (hacking), le pollupostage (spams), ou toute panne d’un ordinateur, serveur ou logiciel.

Article 7 – Règles d’usage de l’internet

Le Visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

– qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus du site. En conséquence, l’éditeur ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Visiteur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdits contenus ;

– qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus ;

– qu’il appartient au Visiteur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus du Site ;

– qu’il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.studiolittleangel.com

Article 8 – Données personnelles et demandes professionnelles

STUDIO LITTLEANGEL, dont les coordonnées figurent à l’article 1, est responsable du traitement des données transmises par le formulaire de contact ou par courrier électronique.

Ces données servent à répondre aux demandes et à assurer le suivi des échanges relatifs aux productions, aux projets, aux partenariats et à la diffusion des programmes du Studio. Le formulaire recueille l’adresse e-mail professionnelle et le contenu de la demande, qui sont obligatoires, ainsi que la société ou l’organisation et le numéro de téléphone, qui sont facultatifs. Sans les informations obligatoires, la demande ne peut pas être transmise par le formulaire.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de STUDIO LITTLEANGEL à gérer ses échanges professionnels. Lorsqu’une demande vise la conclusion d’un contrat avec la personne concernée, le traitement nécessaire à cette demande repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à son initiative.

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de STUDIO LITTLEANGEL et, dans la mesure nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant pour son compte. Elles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec le traitement de la demande.

Les données relatives aux demandes professionnelles sont conservées pendant le suivi de la demande et au maximum trois ans à compter du dernier contact, sauf nécessité de conservation liée à une obligation légale ou à la défense d’un droit. Lorsqu’un échange aboutit à une relation contractuelle, les documents nécessaires sont conservés pour la durée de cette relation, puis selon les délais légaux applicables.

STUDIO LITTLEANGEL prend les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données, et exercer votre droit d’opposition. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1, en précisant votre demande et les éléments nécessaires pour identifier les échanges concernés. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Article 9 – Cookies 

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte de petite taille installé par un site Web sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone d’un utilisateur qui navigue sur ce site. 

Le cookie permet d’identifier un utilisateur sur le site déjà visité et de garder en mémoire son activité lorsqu’il accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsqu’il retourne sur ce site. Sur un plan technique, le cookie permet en fait de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par le site l’ayant placé.

Les cookies sont utilisés notamment pour améliorer l’expérience utilisateur, lui faciliter la navigation sur le site en lui permettant l’accès à des pages personnalisées sans s’identifier. 

L’utilisation des cookies joue également un rôle clé dans le marketing et le ciblage comportemental sur le Web.

L’insertion de cookies doit systématiquement faire l’objet d’une information préalable de l’utilisateur.

Les cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur.

Parmi ces derniers, on peut notamment citer :

Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;

Certains cookies de mesure d’audience ;

Les cookies émis au travers d’applications tierces sur notre site. C’est notamment le cas des réseaux sociaux dont les cookies sont générés par l’usage des boutons « Partager », « J’aime ».

L’usage des cookies fait l’objet de recommandations et d’obligations émises par la CNIL.

Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

9.2. Comment sont utilisés les cookies sur le Site ?

L’éditeur est susceptible de mettre en place des cookies sur votre ordinateur. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter l’utilisation du Site par les Visiteurs et plus généralement améliorer le service offert.

Le Site utilise également ces informations à des fins statistiques en ce qui concerne particulièrement le flux de visites, son volume, son type et sa configuration.

Le Visiteur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. 

Il peut aussi retrouver ces informations sur la page dédiée de la CNIL : 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les cookies nécessitent une information et un consentement préalables.

A ce titre, STUDIO LITTLEANGEL recueille le consentement exprès des Visiteurs quant à l’utilisation de ces cookies, qui sont utilisés conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Le délai de validité de ce consentement sur le site www.studiolittleangel.com est de 13 mois.

Article 10 – Loi applicable – compétence

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux français.